A partir de l’expression démocratique et du travail collaboratif des États Généraux, la rédaction du Livre Blanc de la Médiation a été entreprise, par de nouveaux groupes de travail constitués à cet effet, au sein de Médiation 21. Les conditions d’élaboration de ce Livre Blanc ont permis de démontrer :
- la capacité des médiateurs à œuvrer ensemble pour le bien commun;
- leur professionnalisme;
- leur faculté de penser les conditions d’organisation et d’exercice de leur activité de façon efficiente;
- leur aptitude à tenir compte de l’expérience et des aspirations du plus grand nombre;
- leur volonté constante d’accroître la qualité de la médiation dans notre pays.
Présenté et remis officiellement en octobre 2019 à Madame Nicole BELLOUBET, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, ce Livre Blanc a été conçu à partir des trois grandes thématiques autour desquelles devrait, selon Médiation 21, s’articuler la médiation :
- Le statut et la représentation de la profession de médiateur via un Conseil National de la Médiation (CNM),
- L’éthique et la déontologie, avec un code unique de déontologie du médiateur et un Comité National d’Ethique et de Déontologie En Médiation (CNEDEM)
- La formation et l’agrément du médiateur.
Ce Livre Blanc a été rédigé dans le dessein de clarifier les concepts, et de mettre en harmonie le droit applicable à la médiation et la pratique de ce processus. Il comporte notamment une définition de la médiation dont l’adoption permettrait de dissiper l’ambiguïté qui résulte de la confusion terminologique induite par le fait que ce terme a été trop souvent galvaudé.
Des propositions telles que la création d’un Comité National d’Ethique et de Déontologie de la Médiation, l’élaboration d’un Code unique de déontologie de la médiation, quand coexistent à ce jour plusieurs codes, ce qui ne peut qu’embarrasser les prescripteurs potentiels de ce processus, sont peu coûteuses, et aisées à mettre en œuvre.
Les précisions que ce Livre Blanc apporte aux notions d’agrément, d’accréditation et de certification, le référentiel commun et précis qu’il propose d’adopter pour crédibiliser les parcours de formation, sont de nature à mettre fin à un certain flou préjudiciable en cette matière.
Si la concertation engagée à l’occasion des Etats Généraux de la Médiation a conduit les rédacteurs de ce Livre Blanc à ne pas recommander l’institution d’une nouvelle profession réglementée, l’idée de la création d’un Conseil National de la Médiation, émise de longue date, a en revanche recueilli l’approbation d’une très large majorité des nombreux participants à cet évènement. Ce Conseil devrait permettre l’émergence d’un cadre précis pour l’exercice de l’activité de médiateur et apporter toutes les garanties de qualité, de neutralité et d’impartialité attendues par les prescripteurs de médiation.
Médiation 21 